Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SINOBRIDGE SOURCING, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 454 131, dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, société spécialisée dans le sourcing de produits en Chine, et ses clients professionnels (sociétés, indépendants, micro-entrepreneurs), agissant dans le cadre de leur activité. Nos services ne s'adressent pas aux consommateurs particuliers.

2. Services proposés

SinoBridge Sourcing propose les services suivants :

• Recherche et sourcing de fournisseurs en Chine
• Négociation des prix et conditions commerciales
• Contrôle qualité des produits en usine
• Gestion du transport et de la logistique
• Dédouanement et livraison en France

3. Devis et commandes

Toute prestation débute par l'établissement d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est confirmée après acceptation du devis par le client et versement d'un acompte de 30%.

Le solde est exigible avant l'expédition de la marchandise.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils incluent les frais de sourcing, contrôle qualité, transport maritime ou aérien, et dédouanement. Les taxes et droits de douane sont à la charge du client sauf mention contraire.

5. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, les délais de production des fournisseurs, et les conditions de transport. SinoBridge s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Contrôle qualité

SinoBridge Sourcing effectue un contrôle qualité systématique avant expédition. Un rapport photo détaillé est transmis au client pour validation. En cas de non-conformité, SinoBridge négocie avec le fournisseur les corrections nécessaires.

7. Transport et livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance transport. SinoBridge peut proposer une assurance via ses partenaires.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise, accompagnée de photos et d'une description détaillée du problème.

9. Responsabilité

SinoBridge Sourcing agit en qualité d'intermédiaire entre le client et les fournisseurs chinois. Notre responsabilité se limite au montant des prestations facturées. Nous ne saurions être tenus responsables des défauts de fabrication non détectés lors du contrôle qualité.

10. Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits commandés et dégage SinoBridge de toute responsabilité en cas de contrefaçon.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@sinobridge-sourcing.com
Téléphone : +33 7 81 28 45 41