Vous importez de Chine (ou d'ailleurs) vers la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, la Guyane ou Mayotte ? Alors une ligne de coût va apparaître sur votre facture de dédouanement que les importateurs métropolitains ne connaissent pas : l'octroi de mer. Mal anticipée, cette taxe peut représenter 15 à 40 % de coût supplémentaire et transformer une opération rentable en perte sèche.
Ce guide vous donne la méthode de calcul exacte, les taux par territoire, les exonérations possibles et des exemples chiffrés réels.
L'octroi de mer, c'est quoi exactement ?
L'octroi de mer est une taxe spécifique aux cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. Héritée de la fiscalité coloniale (elle existe en Martinique depuis 1670), elle constitue aujourd'hui la principale ressource fiscale des communes d'outre-mer — environ 1,6 milliard d'euros par an au total.
Son double objectif :
- Financer les collectivités locales (elle représente jusqu'à 48 % des recettes fiscales de certaines communes martiniquaises)
- Protéger la production locale en taxant les biens importés qui concurrencent les produits fabriqués sur place
Elle se compose en réalité de deux taxes cumulatives :
- L'octroi de mer (OM) : taux voté par chaque collectivité, produit par produit, selon la nomenclature douanière
- L'octroi de mer régional (OMR) : taxe additionnelle perçue au profit de la région, plafonnée à 2,5 %
Qui paie l'octroi de mer ?
Deux catégories de redevables :
- Tout importateur : toute personne physique ou morale qui introduit des marchandises dans un DROM, sans aucun seuil de chiffre d'affaires. Que vous soyez une SARL établie à Fort-de-France ou un auto-entrepreneur qui reçoit une palette, vous payez.
- Les producteurs locaux dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 550 000 € (ils bénéficient en contrepartie de taux réduits ou d'exonérations pour rester compétitifs face aux importations).
Pour un importateur, l'octroi de mer est exigible au moment du dédouanement, en même temps que les droits de douane et la TVA.
La formule de calcul (avec la base exacte)
Le calcul repose sur la valeur CAF (Coût + Assurance + Fret) de la marchandise à son arrivée dans le territoire — et non sur le prix d'achat seul. C'est le premier piège : le fret maritime vers les Antilles ou l'océan Indien étant cher, la base taxable est mécaniquement plus élevée qu'en métropole.
Octroi de mer = Valeur CAF × (taux OM + taux OMR)
Et ce n'est pas fini. La TVA applicable dans le DOM se calcule ensuite sur une base qui inclut les droits de douane et l'octroi de mer :
Base TVA = Valeur CAF + droits de douane + OM + OMR + frais accessoires
TVA DOM = Base TVA × taux de TVA local
Rappel des taux de TVA outre-mer : 8,5 % (taux normal) et 2,1 % (taux réduit) en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane et à Mayotte.
Calculez votre cas en 30 secondes : notre simulateur d'octroi de mer applique ces formules à votre importation — CAF, OM, OMR, TVA locale et coefficient multiplicateur, ligne à ligne, pour les 5 territoires.
Les taux d'octroi de mer par territoire
Chaque collectivité vote ses propres taux, par code de nomenclature douanière (les mêmes codes SH que pour les droits de douane). Les grilles comportent généralement une dizaine de taux, de 0 % à plus de 50 % selon les produits.
| Territoire | Fourchette de taux OM courants | OMR | TVA |
|---|---|---|---|
| Martinique | 0 à 50 % (11 taux) | jusqu'à 2,5 % | 8,5 % |
| Guadeloupe | 0 à 50 % | jusqu'à 2,5 % | 8,5 % |
| La Réunion | 0 à 60 % sur certains produits | jusqu'à 2,5 % | 8,5 % |
| Guyane | 0 à 50 % | jusqu'à 2,5 % | non applicable |
| Mayotte | 0 à 50 % | jusqu'à 2,5 % | non applicable |
Logique générale des grilles : les produits de première nécessité et les biens d'équipement non produits localement sont faiblement taxés (0-7 %) ; les produits de consommation courante se situent souvent entre 7 et 20 % ; les produits concurrençant une production locale (boissons, ciment, certains agroalimentaires) peuvent dépasser 30-50 %.
Où trouver le taux exact de votre produit : les tarifs par territoire sont publiés sur douane.gouv.fr et data.economie.gouv.fr, classés par code SH à 4, 6 ou 8 chiffres. C'est la première vérification à faire avant toute commande — pas après.
Exemple chiffré complet : import de matériel domotique en Martinique
Prenons un cas réel type : 15 000 € de matériel domotique (prises connectées, capteurs, éclairage intelligent) achetés en Chine, expédiés en groupage maritime vers Fort-de-France.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Valeur marchandise (FOB Shenzhen) | 15 000 € |
| Fret maritime + assurance | 2 400 € |
| Valeur CAF (base taxable) | 17 400 € |
| Droits de douane UE (électronique, souvent 0 à 3,7 %) | ~350 € |
| Octroi de mer (hypothèse 15 %) | 2 610 € |
| Octroi de mer régional (2,5 %) | 435 € |
| Base TVA (17 400 + 350 + 2 610 + 435) | 20 795 € |
| TVA Martinique 8,5 % | 1 768 € |
| Total taxes à l'arrivée | ≈ 5 163 € |
Soit près de 30 % de la valeur CAF en taxes — avant les frais de transitaire, de manutention portuaire et de livraison finale. Voilà pourquoi comparer un prix Alibaba avec un prix en rayon à Fort-de-France sans faire ce calcul n'a aucun sens.
Les exonérations et cas particuliers
- Biens d'équipement pour certains secteurs : les collectivités peuvent exonérer des biens destinés à des secteurs prioritaires (hôtellerie, industrie, agriculture, santé, énergies renouvelables). Cela se vérifie territoire par territoire, ligne tarifaire par ligne tarifaire.
- Franchises pour les particuliers : de faibles valeurs importées à titre personnel peuvent bénéficier de franchises — mais dès qu'il s'agit d'une activité commerciale, la taxe s'applique au premier euro.
- Marchés entre DOM : des mécanismes spécifiques existent entre Martinique et Guadeloupe (marché unique antillais) pour éviter les doubles taxations lors des réexpéditions.
- Production locale : si vous fabriquez ou transformez sur place avec un CA inférieur à 550 000 €, vous êtes hors du champ pour vos livraisons locales.
Les 4 erreurs qui coûtent cher
- Calculer sur la valeur FOB au lieu de la valeur CAF : oublier le fret dans la base, c'est sous-estimer la taxe de 10 à 20 %.
- Ignorer l'effet cascade sur la TVA : l'octroi de mer entre dans la base de calcul de la TVA. Une erreur de taux OM se répercute deux fois.
- Se fier au taux d'un autre territoire : le même produit peut être taxé à 7 % en Guadeloupe et 20 % à La Réunion. Chaque collectivité vote sa grille.
- Découvrir la taxe à l'arrivée : un transitaire classique cote souvent le fret « port de destination » et laisse l'importateur découvrir octroi de mer + TVA + frais de dédouanement une fois le conteneur à quai. Exigez toujours une simulation complète avant de commander.
Comment SinoBridge intègre l'octroi de mer dans ses cotations DDP
C'est précisément le problème que nous résolvons : la plupart des transitaires livrent « au port » et vous laissent gérer le dédouanement DOM. Nous construisons nos cotations DDP jusqu'à votre porte, octroi de mer et TVA inclus, à partir des codes SH réels de chaque référence. Vous connaissez votre prix de revient final avant de verser le moindre acompte au fournisseur.
Vous préparez un import vers la Martinique, la Guadeloupe ou La Réunion ? Envoyez-nous votre liste de produits : nous chiffrons le coût rendu complet, taxes comprises. Demander un devis gratuit ou réserver un appel découverte.
SinoBridge Sourcing accompagne les entreprises de métropole et des DOM dans leurs achats en Chine : sourcing, contrôle qualité, consolidation et livraison DDP octroi de mer inclus.